EINS – Étude d'Impact des Nuisances Sonores
L'étude réglementaire obligatoire pour les établissements diffusant de la musique amplifiée
Qu'est-ce qu'une EINS ?
L'Étude d'Impact des Nuisances Sonores (EINS) est une étude réglementaire obligatoire pour tout établissement diffusant de la musique amplifiée à des niveaux sonores élevés. Elle permet d'obtenir ou de renouveler une autorisation préfectorale d'exploitation.
Concrètement, l'EINS mesure l'impact sonore de votre établissement sur le voisinage et vérifie que les niveaux émis respectent les seuils réglementaires. Sans cette étude, vous vous exposez à des sanctions administratives, des restrictions d'horaires, voire une fermeture.
Quand l'EINS est-elle obligatoire ?
Ouverture d'un établissement
Tout nouvel ERP diffusant de la musique amplifiée doit réaliser une EINS avant l'ouverture pour obtenir l'autorisation préfectorale.
Mise en demeure préfectorale
Suite à des plaintes de voisinage ou un contrôle, la préfecture peut exiger une EINS pour vérifier la conformité de votre établissement.
Modification de l'activité
Ajout de musique amplifiée, extension de terrasse, changement d'horaires : toute modification impactant le bruit nécessite une mise à jour de l'EINS.
Renouvellement d'autorisation
L'autorisation préfectorale est soumise à renouvellement. Une EINS à jour est nécessaire pour maintenir votre droit d'exploitation.
Cadre réglementaire
Textes de référence
- Arrêté du 15 décembre 1998 — prescriptions applicables aux ERP diffusant de la musique amplifiée
- Arrêté du 5 décembre 2006 — modalités de mesurage des bruits de voisinage
- Décret du 7 août 2017 — prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés
- Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 — lutte contre les bruits de voisinage
- Article R. 571-26 du code de l'environnement
102 dB(A)
Niveau sonore moyen maximal
118 dB(C)
Niveau crête maximal
63 – 8000 Hz
Bandes d'octave analysées
Norme de référence : NF S 31-010 (Décembre 1996) — Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement
Déroulé type d'une mission EINS
Prise de contact et analyse de votre situation (mise en demeure, ouverture, renouvellement)
Visite terrain et mesures acoustiques avec notre sonomètre professionnel Norsonic Nor850
Mesure des niveaux sonores émis par l'établissement (musique en fonctionnement)
Mesure du bruit résiduel dans l'environnement (musique éteinte)
Calcul de l'émergence et vérification de la conformité aux seuils réglementaires
Rédaction du rapport EINS avec conclusions et préconisations
Transmission du dossier complet à la préfecture
Qui est concerné ?
Bars et bars musicaux
Restaurants avec musique
Hôtels avec bar ou événementiel
Salles de concert et spectacle
Discothèques et clubs
Salles de sport avec musique
Découvrir par secteur
Nous contacter
Demandez votre devis gratuit. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Demander un devis gratuit