La réglementation acoustique des bâtiments en France fixe des exigences minimales pour limiter les nuisances sonores et améliorer le confort des occupants. Selon le Ministère de la Transition écologique, elle définit des normes d'isolation phonique pour les bruits aériens, les bruits d'impact et les équipements, applicables aux constructions neuves depuis 2000.
Exigences acoustiques pour bâtiments neufs
- Isolation aux bruits aériens extérieurs : minimum 30 dB, pouvant atteindre 45 dB selon l'exposition
- Isolation entre logements : minimum 53 dB
- Limitation des bruits d'impact : maximum 58 dB
- Bruits des équipements individuels : maximum 30 dB
- Bruits des équipements collectifs : 30 à 35 dB selon les cas
Attestation acoustique
Depuis 2013, une attestation de conformité acoustique doit être fournie à l'achèvement des travaux pour les permis de construire déposés, incluant des mesures acoustiques pour les opérations d'au moins 10 logements.
L'attestation comprend les constats en phases études et chantier, les coordonnées du maître d'ouvrage, la conclusion sur la conformité réglementaire et les informations techniques justifiant la conformité.
Isolement aux bruits aériens
Les exigences minimales incluent un isolement de façade de 30 dB minimum (jusqu'à 45 dB en zones très exposées) et un isolement entre logements de 53 dB minimum. L'efficacité dépend des matériaux utilisés et de leur mise en œuvre.